CGU

Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

Le Site Internet Macinwork est un outil d’information mis à disposition du public par la société Macinwork, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, dont le siège social se situe 5, rue de Picardie 94510 La Queue en Brie, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil au n° 810 355 768  (ci après la “Société”).

Coordonnées téléphoniques : 01 86 95 25 32

Email de contact : [email protected]

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions”) constituent le contrat par lequel la Société met à disposition des internautes, sur son Site, des informations concernant les prestations de service qu’elle réalise dans son domaine d’activité. 

ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE

La Société a pour objet la réalisation de prestations de service externalisées dans le secteur informatique afin d’assurer le bon fonctionnement des services informatiques d’entreprise

Ses prestations se déclinent en cinq catégories de services : 

• la prestation support informatique : service qui consiste en la fourniture d’un support informatique sur le site du client  ou à distance ;
• la prestation infogérance : service qui comprend la gestion du parc informatique du client, la maintenance de ses serveurs et de ses équipements réseaux, sur le site du client ou à distance ; 
• la prestation de DSI à temps partagé : service qui consiste en la mise à disposition sur le site du client, d’une personne pour réaliser des missions définies par le Client, selon un rythme établi par contrat ;
• la prestation stratégie : service de conseil et d’orientation quant aux technologies à adopter ;
• la prestation transformation : service d’aide aux entreprises pour leur permettre d’organiser l’évolution de leur système d’information par le biais de nouvelles technologies suivant un budget et en fonction de l’activité du client.  

Le Site n’a pas vocation à détailler les prix des différentes prestations mais simplement à éclairer l’internaute de leur existence. 

 ARTICLE 2. DÉFINITIONS

“ Editeur ” : désigne la personne qui met à disposition du public le Site www.macinwork.com/ , en l’espèce, M. Veysel DAGDELEN ;

“ Site “ : désigne le site Internet appartenant à la société Macinwork référencé à l’adresse www.macinwork.com/ ;

“ Société “ : désigne la société Macinwork, société par actions simplifiée à associé unique ;

“ Utilisateur “ : désigne toute personne qui accède, navigue, consulte ou se rend sur le Site.

 ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes Conditions, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes Conditions s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existantes ou à venir.

 ARTICLE 4. GESTION DU SITE 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Veysel DAGDELEN à l’adresse suivante : 5, rue de Picardie 94510 La Queue en Brie, France.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Les actions concernées sont notamment les suivantes : 

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– Suspendre le Site – ou l’accès au Site –  afin de procéder à des mises à jour ou tout mouvement de maintenance.

 ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site et l’Éditeur ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’Éditeur n’est pas responsable :

– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. 

L’Utilisateur est responsable :

– De la protection de son matériel et de ses données ;

– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Veysel DAGDELEN à l’adresse suivante : 5, rue de Picardie 94510 La Queue en Brie.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en présence d’un fait de force majeure ou indépendant de sa volonté.

 ARTICLE 7. GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui le consultent.

Toutefois, le Site peut recourir aux cookies dits de statistiques et d’informations sur le trafic dans le but de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour l’Utilisateur qui le consulte. 

Les personnes qui souhaitent s’opposer au dépôt de tels cookies peuvent le faire en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies. 

Les données personnelles qui sont fournies par l’Utilisateur lors du remplissage du formulaire de contact (identité, société d’appartenance, email, numéro de téléphone) sont, notamment, collectées et traitées dans le but de répondre aux demandes des personnes qui sollicitent des informations complémentaires sur les Services proposés ou qui veulent mettre en place des prestations informatiques dans leur entreprise. 

Ces mentions, en tant que des informations relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, constituent des données à caractère personnel. À ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant conformément au Règlement général (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). 

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont partagées avec aucun prestataires extérieur. 

Si l’Utilisateur souhaite effectuer une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, il peut l’effectuer : 

• par courrier postal à l’adresse suivante : 18 rue commines 75003 Paris ; ou
  
  
• par email à l’adresse suivante : [email protected]

L’Utilisateur est informé du fait qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

 ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site, et des exceptions légales posés à l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle. 

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément dudit Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur. 

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur le Site des données qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Il est interdit de publier sur le Site des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Enfin la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 ARTICLE 9. Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent Site est soumis aux dispositions du droit français. Toute survenance d’un litige non réglé par un accord à l’amiable ou une procédure de conciliation se verra porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.